Les commerçants, les villes et la réglementation

Je m’interroge toujours et encore sur la réglementation si riche des codes d’urbanisme et de l’environnement, des Règlements locaux de publicité (RLP), des Plans locaux d’urbanisme (PLU) et, en face, du manque d’application et de cohérence dans le paysage urbain. Incohérences qui sont bonnes car elles me poussent à réfléchir et à agir.

Dans cet article,nous allons donc questionner comment changer cela, avec quels outils aider les commerçants à embellir leurs commerces par le biais des municipalités. Et comment créer le lien entre les deux. Le service que propose Félicité est évidemment un élément de réponse.

Pourquoi ?Car entre le monde commercial et celui des collectivités territoriales, il y a parfois un espace infranchi de dialogue et de compréhension et que beaucoup, beaucoup de gens m’ont fait part de leur incompréhension et de leur désir d’avoir un paysage commercial plus harmonieux.

Concrètement ?Une grande partie des commerçants ne font pas de demande d’autorisation de changement de devanture et/ou d’enseigne auprès de la mairie. Parfois le résultat est positif, parfois non. C’est une démarche qui fait attendre deux mois la réponse d’autorisation.

Constat :On observe aussi un désintérêt des commerçants à appliquer les règles, perçues trop souvent comme des contraintes : perte de temps, démarches administratives, contraintes techniques, coûts financiers…

Des règles écrites pour protéger le paysage urbain et dans le même temps la qualité visuelle des commerces et la qualité du foncier. Une cercle vertueux donc. Mais pourtant, ce n’est pas toujours perçu ainsi…

Nous n’avons pas les moyens de solliciter “Enquêtes exclusives” pour comprendre les dessous des cartes mais voici quelques éléments de réponse cependant !

Les commerçants seraient donc responsables du bon respect de l’architecture et de l’environnement, à leurs frais, et dans la bonne compréhension de toutes les règles applicables (PLU, RLP, patrimoine classé, Architectes de Bâtiments de France…) Il est vrai que la cheville évidente entre ces deux parties sont les architectes. Spécialistes du domaine du bâti, respectueux des règles et connaisseurs des contraintes, capables de faire travailler plusieurs corps d’état, c’est le complice parfait des collectivités territoriales. Malheureusement, tout le monde n’a pas les moyens d’engager un architecte, considérant les frais de fabrication et d’installation d’un nouveau commerce.

De plus, nous observons que le Code l’environnement s’adresse aussi aux commerçants :

SOUS-SECTION 1  DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENSEIGNES (Décr. no2012-118 du 30 janv. 2012, art. 12-I, en vigueur le 1er juill. 2012). 

Art. R. 581-58   Une enseigne doit être constituée par des matériaux durables.

Elle doit être maintenue en bon état de propreté, d’entretien et, le cas échéant, de fonctionnement, par la personne exerçant l’activité qu’elle signale.

 Elle est supprimée par la personne qui exerçait l’activité signalée et les lieux sont remis en état dans les trois mois de la cessation de cette activité, sauf lorsqu’elle présente un intérêt historique, artistique ou pittoresque. — [Décr. no 82-211 du 24 févr. 1982, art. 1er.] — Ancien art. R. 581-55 (Décr. no2012-118 du 30 janv. 2012, art. 2-IV, en vigueur le 1er juill. 2012).

(Source : Site Dalloz ) Clairement, cet article de loi n’est pas respecté, on pense notamment aux stores noircis par le temps, aux commerces fermés et au PVC largement présent sur les devantures commerciales. La question est donc, à quel point cet article de loi est important pour les villes et territoires ?

Comment aider et accompagner les commerçants ? Leur donner des bases pour les guider et les rendre plus autonomes dans l’appropriation des règles ? Car c’est à la fois une question de culture et de budget. Félicité, par exemple, propose des ateliers de sensibilisation et de conseil auprès des commerces, par le biais des municipalités. Leur donner une culture graphique pour repenser l’identité de leur commerce et leur donner envie de changement et, des conseils pour améliorer leur devanture actuelle, dans le meilleur respect de leur budget. Un graphisme de qualité n’est pas synonyme de cher encore une fois !

Qu’entend-on par “matériau durable” (ou “matériau noble”) ? On trouve des éléments de réponse dans le domaine de la construction. https://www.groupe-sma.fr/SGM/jcms/jizhprod_77693/fr/a-la-une-les-materiaux-respectueux-de-l-environnement

Le PVC n’en ferait donc pas partie car il n’est pas recyclable à l’infini. On peut en lister certains dans le cas des devantures commerciales : – le bois – le verre – les métaux : aluminium, corten, laiton, inox, cuivre… – la pierre – terre cuite (céramique, mosaïques, zellige, tuile…)

Comment faut-il réagir face aux commerces ?

Quelles solutions existent pour les villes ?

Comment pourrait-on les faciliter ? Quels outils donner aux différents commerçants ?

Faut-il les accompagner par le biais des CCI interlocuteur obligatoire des commerçants ?

Aujourd’hui, les garants de ces règles sont les services municipaux de l’urbanisme et du commerce, et par leurs biais, les Architectes des Bâtiments de France quand on parle de périmètres autour de sites classés au patrimoine.

Des procès verbaux sont réalisés en cas de non respect des règles. Mais pourquoi faut-il attendre tant de temps avant leur respect ? Certaines villes ont opté pour plus de sévérité et faire payer une amende journalière. Pourquoi pas !

Ces mesures, de toute façon, ne parviendront pas à cacher la forêt qui est une réflexion de fond et qui se situe entre l’urbanisme, l’environnement, la culture, l’architecture et le social.

Sans l’aide des municipalités, il serait utopiste de penser que les commerçant s’adaptent aux règles et que le temps fera les choses.

Il y a un vrai sujet de sensibilisation du design dans la ville. Car le beau peut être partout, et à moindre coût.

Pour les villes intéressées par notre démarche, opérateurs fonciers, bailleurs, urbanistes, consultez notre page https://felicite.graphics/notre-offre/ et écrivez-nous.